Cheminement des plaintes et des signalements en conformité avec la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Cheminement des plaintes et des signalements en conformité avec la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Guides et outils
2026
L’outil Cheminement des plaintes et des signalements est une version adaptée de l’ANNEXE 1 – Cheminement des signalements, tirée du guide Tous concernés : outil de soutien au développement et à la révision des politiques de lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, paru en 2023.
Cet outil présente le cheminement à suivre pour le traitement des plaintes et des signalements des situations de maltraitance envers les personnes aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, qu’elles soient connues ou non des établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS).
L’outil précise les obligations et le cheminement en lien avec le signalement (obligatoire et volontaire), ainsi que les instances responsables selon les contextes. Il vise à orienter les intervenants vers les ressources appropriées afin d’assurer une prise en charge rapide, sécuritaire et conforme à la Loi contribuant ainsi à protéger les personnes en situation de vulnérabilité.
Thématiques : Maltraitance et bientraitance