Mieux protéger : Résumé des modifications apportées par la loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
Mieux protéger : Résumé des modifications apportées par la loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux
Ressources & outils d'intervention
2022
Ce document résume les modifications apportées par la Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux (2022, Chapitre 6). Cette loi, sanctionnée le 6 avril 2022, modifie notamment la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (L-6.3) et la LSSSS. Ce document a été développé afin de faciliter la compréhension des modifications et des ajouts apportés par la Loi.
Pour plus d’informations et pour consulter le document (Site web du MSSS) : https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003485/#:~:text=Ce%20document%20r%C3%A9sume%20les%20modifications,(2022%2C%20Chapitre%206
Pour télécharger le document directement (Site web MSSS) : https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2022/22-819-02W.pdf
Langue: Français
Thématiques: Maltraitance et bientraitance, Services et politiques publiques